§Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants du site.
1. Éditeur du site
GARAGE ROQUES, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 25 000 €.
Siège social : route de Paris, 12150 Sévérac-d’Aveyron, France.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez sous le numéro 495 409 963.
SIRET : 495 409 963 00016 · Code APE : 45.20A (entretien et réparation de véhicules automobiles légers).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72495409963.
Téléphone : 05 65 71 69 01 · Adresse électronique : garage.roques@orange.fr.
2. Directeur de la publication
Jacques Roques et Anthony Roques, cogérants de GARAGE ROQUES, codirecteurs de la publication.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages), 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930. Site internet : www.cloudflare.com.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, photographies et éléments graphiques de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs et ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans leur autorisation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques Renault et Dacia, ainsi que leurs logos, sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site, au titre de l’activité d’agent du garage, n’implique aucune cession de droits.
Les polices de caractères Inter et Manrope sont utilisées sous licence SIL Open Font License.
5. Informations présentées
Les informations relatives aux prestations, aux horaires et aux disponibilités sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : les conditions d’une intervention (devis, délais, prix) sont précisées directement par le garage. En cas de doute, appelez le 05 65 71 69 01.
Ces précisions ne limitent pas les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
6. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des services tiers (Google Maps, Allopneus). Ces sites ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. GARAGE ROQUES n’en contrôle pas le contenu ; tout lien inapproprié qui lui serait signalé sera retiré.
7. Données personnelles et cookies
Le site ne dépose pas de cookie. Il comporte un formulaire de recherche de véhicule, sur la page Véhicules. L’utilisation des informations saisies est décrite dans la politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur adresse d’abord une réclamation écrite au garage : GARAGE ROQUES, route de Paris, 12150 Sévérac-d’Aveyron.
Si le litige n’est pas résolu, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par les articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation. Médiateur compétent : le Médiateur auprès de la FNA, Immeuble Axe Nord, 9 et 11 avenue Michelet, 93583 Saint-Ouen Cedex. Site internet et formulaire de saisie en ligne : www.mediateur.fna.fr. Le médiateur peut être saisi par écrit, par courrier ou en ligne, après une réclamation écrite adressée au garage, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
9. Droit applicable
Le site et ses mentions sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.